M-35.1, r. 8 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Les documents de la Fédération sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; à l’exception des documents visés à l’article 3 et des documents d’usage courant, la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.

Décision 5478, a. 2.